- contrat de compte courant
- сущ.
юр. договор расчётного счёта, договор текущего счёта
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
contrat de compte courant
Смотреть что такое "contrat de compte courant" в других словарях:
Compte Courant — Pour le compte courant national, en sciences économiques : voir balance courante. Le compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant… … Wikipédia en Français
Compte courant — Pour le compte courant national, en sciences économiques, voir Balance courante. Un compte courant, terme hérité de l italien : conto corrente aussi appelé compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Compte bancaire — Compte courant Pour le compte courant national, en sciences économiques : voir balance courante. Le compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes… … Wikipédia en Français
Compte de dépôt — Compte courant Pour le compte courant national, en sciences économiques : voir balance courante. Le compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes… … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
